Le présent règlement Intérieur a pour but de compléter et préciser les Statuts de l’Association UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE TARBES ET DE BIGORRE. Il est établi par les fondateurs de l’Association et pourra être complété ou modifié par le Conseil d’Administration.
Il est opposable aux tiers. Il est remis à tous les membres de l’Association qui s’engagent à respecter tant les statuts que le présent règlement.

Article 1 – Modalités d’élection des administrateurs :

En complément de l'article 8 des Statuts, le mode d'élection des Administrateurs est le suivant :

• Appel des candidatures 4 (quatre) semaines avant l'Assemblée Générale élective.
• Dépôt des candidatures par lettre adressée au Président de l'Association 3 (trois) semaines avant la dite Assemblée Générale.

Article 2 – Service administratif :

Ce service est composé, en fonction des besoins et des possibilités financières de l’association, comme suit :
    -  un directeur bénévole ou salarié à temps partiel, si nécessaire,
    -  et, en fonction des nécessités, un ou une employé(e) à temps partiel pour assurer les tâches administratives diverses. Le service pourra être assisté de membres bénévoles de l’association. La convention collective applicable au personnel salarié est celle correspondant à l’activité principale de l’association, définie par le code NAF déterminé par l’inscription auprès de l’INSEE.

Article 3 – Professeurs et animateurs :

Les fonctions d’administrateur sont indépendantes de celles de professeur et d’animateur.

- modalités de recrutement:

La liste des professeurs et animateurs, avec leurs modalités d'intervention, est précisée dans le cadre du planning des activités. Après accord du Conseil d'Administration, le Président ou le Responsable des Etudes et Activités signe les contrats de travail qui ne peuvent avoir qu'une durée annuelle avec faculté de reconduction en raison du caractère spécifique de l'activité. Pour le recrutement d'un nouveau Professeur ou Animateur, une période probatoire de 2 (deux) mois est prévue dans le contrat. Sauf en cas de force majeure, les Professeurs et Animateurs ne pourront se libérer de leurs obligations pendant l'année universitaire qu'avec un préavis de 2 (deux) mois minimum adressé au Président par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le fait d'animer ou de donner des cours vaut d'avoir lu et accepté le règlement intérieur pour les Professeurs et Animateurs. Ce règlement est présenté et remis aux Professeurs et Animateurs lors de la réunion de début d'année universitaire organisée par le Responsable des Etudes et Activités. La participation des Professeurs et Animateurs à cette réunion est obligatoire.

Article 4 - Animateurs de Randonnées et Randonneurs :

Le fait d'accepter le rôle d'Animateur de Randonnées vaut d'avoir lu et accepté la réglementation et l'organisation des randonnées en montagne pour les Randonneurs. Cette charte est présentée et remise aux Animateurs de Randonnées lors de la réunion de début d'année universitaire organisée par le Responsable des Etudes et Activités.

La participation des Animateurs de Randonnées à cette réunion est obligatoire. Le fait de participer à des randonnées vaut d'avoir lu et accepté la réglementation et l'organisation des randonnées en montagne pour les Randonneurs. Cette charte doit être lue par les Randonneurs avant la première randonnée. Elle est consultable sur le site de I'UTL-TB.

Article 5 – Dispositions financières :

Les cotisations et prestations sont versées annuellement et seront réputées acquises à l’association.

Article 6 – Commission de contrôle des comptes :
Dans le cadre de l’article 7 des statuts, l’assemblée générale élit un ou plusieurs vérificateurs choisis parmi les membres actifs volontaires et ayant des compétences en matière de comptabilité et de gestion. Ces vérifications composent la Commission de Contrôle des comptes qui aura pour mission de vérifier la comptabilité de l’association à tout moment et plus particulièrement dès que les comptes de chaque exercice seront arrêtés, et ce avant examen par le Conseil d’Administration auquel elle pourra en rendre compte, avec obligation de présenter un rapport du résultat de ses travaux à l’assemblée générale annuelle.

Article 7 – Liste des motifs graves d'exclusion :

Dans le cadre de 1'article 5 des statuts (radiation), les motifs graves susceptibles d'entraîner l'exclusion d'un membre actif sont les suivants, la liste n'étant pas exhaustive :

- Propos diffamatoire à 1'encontre de l'Association et / ou d'un ou plusieurs dirigeants,

- Destruction volontaire (ou graves dégâts) ou vol d'un bien matériel appartenant à l'Association ou aux locaux qui lui sont attribués,

- Détournement de données informatiques de l'Association à des fins personnelles,

- Utilisation volontaire de l'image de l'Associiation à des fins personnelles sans autorisation du Conseil d' Administration.

Article 8 - Délégations financières :

Le Président délègue sa signature au Trésorier(e) et au Trésorier(e) Adjoint(e) avec la faculté de la retirer à tout moment, pour des dépenses courantes dont le montant unitaire ne pourra dépasser 1.500 €.

Ce présent Règlement Intérieur a été validé par le Conseil d'Administration de l'UTL Tarbes Bigorre qui s'est tenu le I Juin 2026.I1 est en vigueur à compter du 1 Juillet 2026.

                                                                                     Hamida Chaouky

                                                                                                  Président de I'UTL-TB